L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette nouvelle adoption intervient après la prise en compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, à la suite d’une demande de nouvelle délibération introduite par le président de la République, Félix Tshisekedi.

Le texte a été réexaminé par les députés nationaux lors d’une séance plénière au Palais du Peuple, à Kinshasa. Les élus ont d’abord été appelés à examiner le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de procéder à l’examen et à l’adoption des dispositions de la proposition de loi.

Cette nouvelle délibération fait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré la loi conforme à la Constitution, sous réserve de certaines modifications, suppressions et reformulations de ses dispositions.

Le chef de l’État avait ensuite sollicité une nouvelle lecture du texte auprès des deux chambres du Parlement.

La loi définit les conditions et les modalités d’organisation d’une consultation référendaire en RDC.

Selon les informations publiées sur le texte adopté, elle prévoit notamment la possibilité de soumettre au référendum des questions portant sur les dispositions constitutionnelles, ainsi que l’éventuelle adoption d’une nouvelle Constitution.

Toutefois, l’adoption par l’Assemblée nationale ne clôt pas encore la procédure législative. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant son éventuelle transmission au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure parlementaire.

Rédaction